Votre véhicule peut être amené à disparaître (vol, incendie) ou à être dégradé suite à un accident important. Votre assureur ainsi que l'expert qu'il mandate, n'ont jamais vu le véhicule assuré avant que celui-ci soit endommagé ou dérobé. De même, il est parfois difficile, pour vous, de prouver l'état de votre véhicule.
Une évaluation de la valeur de votre véhicule et de ses accessoires est donc importante pour être indemnisé à la juste valeur de votre bien.
Concernant les véhicules de collection, la prise d'assurance sur la base de la valeur réelle du véhicule peut permettre d'ajuster la prime d'assurance au plus juste.
Il s'agit de déterminer la valeur de véhicules sur la seule base d'étude de documents afin de définir la valeur de ceux-ci à la revente ou pour le rachat de véhicules équivalents (valeur de remplacement). Ce procédé permet d'évaluer une flotte de véhicule, afin de vous orienter sur le contrat d'assurance à adopter selon chaque véhicule (tiers, tout dommage) et aussi d'affiner vos cotisations d'assurance.
Suite à un sinistre et après que l'expert mandaté par votre assurance ait réalisé une expertise unilatérale, il arrive que ses conclusions ne vous conviennent pas (valeur du véhicule, dommages non repris,…).
Vous pouvez alors réaliser une expertise contradictoire en vous faisant représenter par un expert que vous aurez choisi et indépendant de toute compagnie d'assurance.
Lorsqu'un véhicule subi, dans le cadre d'un accident de la circulation, un dommage sur des organes de sécurité tels que Airbags / ceintures, éléments des trains roulants, direction et infrastructure du véhicule, l'expert doit informer directement le SIV (Service Immatriculation des Véhicules) et notifier un caractère de dangerosité (Article L327-5 du code de la route), qui se traduit par l'émission d'une interdiction de circuler avec le véhicule.
Il est alors nécessaire que les réparations soient suivies par un expert automobile inscrit sur la liste nationale. Ce dernier, en fin de réparation et après contrôle des organes de sécurité, attestera que le véhicule peut circuler dans des conditions normales de sécurité et lèvera donc l'interdiction de circuler.
NB/ il arrive parfois que sur le lieu de l'accident, les forces de l'ordre initie la procédure VGE (article L327-4 du code de la route). Dans ce cas, il vous faut mandater un expert, qui, dans un premier temps, confirmera ou infirmera le caractère de dangerosité.
Selon l'article L327-1 à 3 du code de la route, si vous décidez de faire procéder aux réparations de votre véhicule qui a été déclaré économiquement irréparable (ou « mis en épave »), il est nécessaire que les réparations soient suivies par un expert automobile inscrit sur la liste nationale. Ce dernier en fin de réparation et après contrôle des organes de sécurité, attestera que le véhicule peut circuler dans des conditions normales de sécurité.
IMPORTANT : Il vous appartient de mandater l'expert de votre CHOIX. Ce n'est pas à votre assureur de décider pour vous ! (article R326-1 du code de la route)
Aussi, si vous n'êtes pas responsable du sinistre et que le tiers est assuré, alors vous pouvez réclamer le remboursement des honoraires d'expertise à votre assureur ou à l'assureur adverse.
Vous n'êtes pas responsable de votre sinistre, un constat a été établi avec l'adversaire qui est assuré ? Je peux alors réaliser l'évaluation des dommages et présenter un recours auprès de la partie adverse.
Vous avez trouvé un véhicule mais vous ne savez pas quels documents demandés, vous avez des difficultés pour interpréter les documents présentés ou vous ne savez pas quels éléments vérifier sur le véhicule ? Vous n’avez pas d’ami qui ait des connaissances dans le domaine pour vous aider ?
Après m’avoir fourni quelques informations sur le véhicule convoité, je vous accompagne pour le voir et vous conseiller. Attention, il convient d’informer le vendeur que vous vous faites assister par un expert. S’il n’est pas d’accord, c’est que le véhicule n’est pas si intéressant que ça.
Un doute sur un montant réclamé pour une réparation mécanique ou carrosserie ?Je peux vérifier l’adéquation entre la prestation demandée et la prestation chiffrée.
Vous venez d’acheter un véhicule, mais celui-ci vous montre quelques imperfections qui ne vous mettent pas en confiance ? Doute sur le kilométrage, accident mal réparé…
Une expertise pourra lever le doute. Si celle-ci le confirme, alors une expertise contradictoire avec le vendeur pourra être organisée pour trouver une issue amiable.
Si vous avez vendu un véhicule et que vous êtes mis en cause par un tiers, faites-vous épauler par un expert automobile.
IMPORTANT : contrat protection juridique, Article L127-3 du code des assurances
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 2 JORF 21 février 2007
Tout contrat d'assurance de protection juridique stipule explicitement que, lorsqu'il est fait appel à un avocat ou à toute autre personne qualifiée par la législation ou la réglementation en vigueur pour défendre, représenter ou servir les intérêts de l'assuré, dans les circonstances prévues à l'article L. 127-1, l'assuré a la liberté de le choisir.
Le contrat stipule également que l'assuré a la liberté de choisir un avocat ou, s'il le préfère, une personne qualifiée pour l'assister, chaque fois que survient un conflit d'intérêt entre lui-même et l'assureur.
Aucune clause du contrat ne doit porter atteinte, dans les limites de la garantie, au libre choix ouvert à l'assuré par les deux alinéas précédents.
L'assureur ne peut proposer le nom d'un avocat à l'assuré sans demande écrite de sa part.